MUTATIONS NUMERIQUES
Guides pour le travail social et médicosocial

Pour préciser le profil du Délégué à la Protection des Données - D.P.D.

(à adapter à la taille de l'organisation ou du groupement mutulaisé)

Eléments d'un profil :

Expérience(s) et qualification(s) requise(s) :

Pour aider à définir la mission du Délégué à la Protection des Données - D.P.D.

(à modifier)

Mission :

Activités principales du DPD

La mission principale d’un DPD est de faire en sorte que les établissements de l'association XXXX (ou parties au Groupement YYY) soient en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). 

Pour les données personnelles du salarié

Un courrier aux salariés a du être envoyé, puis une nouvelle clause dans les contrats de travail à venir, indique ce qui suit. Cela complète une note d'information (complément au réglement intérieur des salariés) à venir.

"... Dans le cadre de l’embauche et de l’exécution du contrat de travail, l’employeur est amené à collecter, utiliser et traiter différentes données personnelles du salarié en lien avec la gestion du personnel et les obligations déclaratives auprès des différents organismes sociaux.